Conformément à la réglementation, chaque colis qui transite dans les départements d’outre-mer fait l’objet d’un contrôle douanier. Selon sa valeur, il pourra faire l'objet d'une taxation comprenant la TVA locale et l'octroi de mer...à moins d’être bloqué et détruit s'il entre dans la catégorie des marchandises interdites et réglementées.

Les marchandises interdites à l’importation : les produits de contrefaçons, les produits à caractère pédophiles, l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996), les produits contenant des substances dangereuses comme les sels de plomb ou le nickel, les végétaux, les produits végétaux comme des écorces, des semences, de la terre et les milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les États membres au titre de l’annexe III de l’arrêté du 24 mai 2006, les denrées animales ou d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur, Les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tout produits en contenant.

Les marchandises interdites à l’exportation : les produits de contrefaçons, les produits à caractère pédophiles, l’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996)

Les marchandises non transportables (sauf accord contraire du transporteur) : L’argent (tout type même les effets de commerce négociables considérés comme des espèces comme les titres, actions, ect), les explosifs, les feux d’artifice et autres articles de nature incendiaire ou inflammable, corps humains, organes ou parties du corps, embryons humains et animaux, restes humains incinérés ou décomposés, les armes à feu, matériel de guerre, munitions et pièces, les denrées alimentaires, nourritures et boissons périssables nécessitant d’être réfrigérées ou nécessitant un environnement contrôle, plantes et corps végétaux, billets de loterie, denrées périssables, articles pornographiques et/ou obscènes, déchets dangereux, en ce compris mais sans limitation, les aiguilles et/ou seringues hypodermiques utilisées ou déchets médicaux, glace (eau congelée), les envois exigeant l'obtention d'une licence ou autorisation spéciale de transport, d'importation ou d'exportation; (comme les aliments et en particulier les boissons alcoolisés), les envois dont le transport, l'importation ou l'exportation est interdit(e) par une quelconque loi ou règlementation, les envois ayant une valeur déclarée en douane supérieure a la valeur autorisée (voir article 18 : valeur déclarée et limitations de responsabilité), les produits dangereux, les animaux morts ou naturalisés, les colis humides, qui fuient ou émettent une quelconque odeur, les colis emballés dans du papier kraft, les animaux vivants et les insectes, les envois qui sont susceptibles d’endommager ou causer du retard aux équipements, au personnel ou aux autres envois.

Les marchandises déconseillées (Pour une question de fragilité) : Verres, Cristal, Poterie, Vases et objet de décoration fragile, Les boissons et liquides (savon, huiles alimentaires, ect…), Le matériel High Tech de grande taille comme Ecran Plasma, TV.

Comment votre octroi de mer est-il calculé?

L'octroi de mer est une taxe locale collectée par le transporteur puis reversée à la région. Elle est calculée sur la base de la valeur CIF de votre marchandise (valeur marchandise hors taxe, assurance et transport). Vous trouverez en marge de cet article les taux appliqués par type de marchandise et par destination. Besoin d'aide pour estimer le montant total des taxes à l'arrivée? Demandez nous, nous vous ferons une simulation.