Reexpedition colis, douane et livraison DOM-TOM

Pourquoi payer la douane pour une livraison DOM-TOM?

Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée hors Union Européenne. Les DOM-TOM, considérés fiscalement comme des pays tiers, en font donc partis même dans ce qui les relient à la France métropolitaine. A ce titre, une livraison DOM-TOM est assujettis au droit de douane, soit de manière forfaitaire, soit au pourcentage sur la valeur CIF de la marchandise (valeur hors taxe de la marchandise + transport + assurance facultative), dès l’entrée de vos produits sur le territoire. A noter qu’en dessous d’une valeur de 150€, vous ne payez pas de douane. Attention à ne pas confondre avec la TVA et les frais de dossier (variant selon les prestataires) qui sont exigibles dans tous les cas.

Mon produit est bloqué en douane : que faire?

Il arrive parfois que le colis reste bloqué en douane, généralement pour des raisons administratives et plus rarement, mais plus contraignant, pour des raisons de contrefaçon. En cas de retard ou de blocage à la livraison, le destinataire du colis ne doit pas s’adresser à la douane même s’il est tentant de les appeler pour connaître la situation précise de leur colis. En effet, par l’expression « bloqué en douane », on comprends instinctivement que le colis est bloqué au service des douanes. En fait, la livraison DOM-TOM peut être tout simplement interrompue et le colis arrêté dans son acheminement pour des questions de formalités administratives liées à l’importation ou suite au contrôle. Afin de vous informer sur l’état d’acheminement, votre outil de suivi colissimo peut vous indiquer « bloqué en douane » bien que le produit n’y soit pas  physiquement. Dans ces conditions, votre premier réflexe doit être d’appeler le transporteur.

La Poste Colissimo : 31 34 pour les particuliers, 36 34 pour les professionnels

Chronopost International : 09 69 39 13 91

Fedex : 01 40 85 56 60

DHL : 0825 10 00 80

UPS : 03 83 26 10 24

TNT : 0825 071 071

Quels sont les risques d’un blocage en douane?

Comme dit précédemment, le blocage en douane est lié très souvent à des raisons administratives. Selon les cas, on vous demandera de présenter certaines pièces telle que l’original d’une facture. Plus rarement, le produit est bloqué pour des raisons de contrefaçon. Dans ces conditions, l’achat de produits contrefaits peut être sanctionné par une amende voir de l’emprisonnement.

Chez REEXPEDITION COLIS, nous encourageons donc nos clients des DOM-TOM à effectuer leurs achats en Europe, d’une part pour faciliter la circulation de la marchandise et d’autre part, pour des questions de sécurité, liées au paiement et à l’expédition de leur marchandise. Il arrive régulièrement que les produits achetés en Chine ne soient pas accompagnés de facture commerciale, indispensables aux douanes pour le calcul des taxes. Par ailleurs, le risque de contrefaçon étant bien plus élevé en Chine. Sans facture ou en cas de produits contrefaits, il y a donc blocage des produits et contrôle des colis par la douane. Rappelons que l’achat de copies est sanctionné par l’emprisonnement et l’amende. Pour toutes ces raisons, et dans le but que vos colis soient convenablement livrés, nous demandons systématiquement les factures commerciales avant de réexpédier vos achats. REEXPEDITION COLIS ne cautionnera jamais l’achat de produit contrefaits et n’en facilitera jamais l’accès.

Besoin de conseils avec la réexpédition de vos colis? Contactez-nous sur www.reexpedition-colis.fr ou consulter le site officiel de la douane www.douane.gouv.fr

 

 

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