La livraison DOM-TOM : contexte, problématiques et solutions.

La France est un beau pays, géographiquement étendu et éparpillé, dont on se représente difficilement son envergure réelle. En effet, bien que l’on puisse considérer instinctivement la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, la Réunion et la Polynésie Française comme des extensions de la France métropolitaine, on oublie assez naturellement les autres territoires, peut-être moins médiatisés, qui font aussi la richesse culturelle et géographique de la France. Les Îles Éparses, les Îles Crozet, Saint-Paul-et-Amsterdam, le plateau de Kerguelen (archipel des Kerguelen), Saint Pierre et Miquelon et les TAFF, Terres australes et antarctiques françaises, sont des territoires moins connus du grand public qui représentent pourtant tout aussi bien la France à l’étranger. Ainsi, les DROM-COM (Départements et Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer) dit DOM-TOM par le passé, représente 4% de la population Française avec 2.65 millions d’habitants. Bien que ces territoires soient Français d’un point de vu politique; la vie sur les îles laisse apparaître des disparités, notamment au niveau des taxes, qui bouleverse la façon de consommer.

Particularité des livraisons DOM-TOM.

Pour l’application de la TVA, sont considérés comme territoires d’exportation les pays tiers à l’union européenne, les territoires mentionnés à l’article 256-0 du CGI qui sont l’île d’Helgoland et du territoire de Büsingen pour l’Allemagne, de Ceuta, Melilla et des îles Canaries pour l’Espagne, des îles d’Aland pour la Finlande, de Livigno, Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano, du Vatican pour l’Italie, de Mont Athos pour la Grèce. Sont également exclues du territoire fiscal de l’Union européenne les îles anglo-normandes : Jersey, Guernesey, L’île de Man et Gibraltar.Pour les départements d’outre-mer, il s’agit de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Pour les collectivités d’outre-mer, il s’agit de la Nouvelle-Calédonie et des TAAF (Terres australes et antarctiques françaises). En ce qui concerne les DOM-TOM, ils sont donc considérés comme des zones d’exportation malgré leur appartenance à la France. Il y a donc une application différente des taxes; parmi elles, la TVA et l’octroi de mer qui s’appliquent sur tous les colis outremer importés.

Une TVA différente dans les DOM-TOM

La TVA est appliquée différemment dans les DOM-TOM. Bien que la TVA ne soit provisoirement pas appliquée en Guyane, elle s’applique en revanche en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion dans les mêmes conditions qu’en France métropolitaine, mais à un taux réduit de 8,50%. Les habitants des DOM-TOM qui achètent des produits en France Métropolitaine, ont toute fois la possibilité d’ être exonérés de la TVA à 20% grâce à la détaxe. L’une des conditions principales pour en bénéficier est de prouver son lieu d’habitation au marchand grâce à sa carte d’identité. Il est impératif que votre séjour soit inférieur à 6 mois en Métropole. Dans ces conditions, le marchand pourra vous éditer une facture Hors Taxe sur laquelle vous paierez 8.5% de TVA à votre arrivée dans les DOM-TOM. Il vous fournira un bordereau d’exportation, édité par l’application PABLO, à présenter à l’aéroport, dans l’une des borne des douanes PABLO, avant votre départ vers les DOM-TOM. La présentation de ce bordereau validera votre détaxe. Par ailleurs, si le marchand vous édite une facture TTC, la présentation de votre bordereau d’exportation à la borne PABLO engage le marchand à vous rembourser la TVA à 20%. La détaxe peu être accordée à tous les habitants hors union européenne. L’ensemble des DOM-TOM est donc concernée par cette mesure. Bien que la démarche soit un peu compliquée et rendu possible uniquement dans les aéroports internationaux, elle a le mérite de rendre la livraison DOM-TOM un peu moins onéreuse.

Dans les TOM, comme la Polynésie Française, les taux de TVA sont appliqués de la manière suivante :

  • 3% pour les denrées alimentaires, les prestations de services liées au transport de voyageurs, l’électricité, les séjours en hôtel

  • 10% pour les prestations de services (hors exonération)

  • 16% dans tous les autres cas, dont l’importation de produit.

Impact de l’octroi de mer sur les livraison DOM-TOM (locale et régionale)

Depuis 1992, les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, appliquent une taxe supplémentaire, appelée l’octroi de mer (OM), qui s’applique sur la valeur en douane des marchandises importées et sur la livraison de biens dans le cadre d’une activité production. Pour les particuliers, elle s’applique donc sur toutes les livraisons DOM-TOM; en sommes sur les achats réalisés à l’étranger et sur Internet. Elle est calculée sur le prix hors taxe de la marchandise, les frais de port et l’assurance. Cette taxe, fixée par le conseil régional, est perçue par les communes, les départements et régions, et se décline en un OM (Octroi de mer)et OMR (Octroi de Mer Régional). L’ OM est calculé selon un pourcentage qui varient selon la nature du produit. L’ OMR correspond à un taux fixe de 2.5% de la valeur en douane. Réglementation à respecter pour une livraison DOM-TOM

Pour les colis postaux, l’envoi de marchandise nous impose de respecter la réglementation douanière qui diffère selon la localisation, la nature de l’envoi (commercial ou non commercial) et la valeur marchande, exprimée en DTS (Droit de Tirage Spécial). Le DTS est une unité monétaire utilisée dans le cadre des échanges postaux internationaux. Elle détermine également les limites l’indemnisation en transport international.

En zone OM1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthelemy, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon.

Pour les envois < 300 DTS :

Appliquer le CN22 accompagné des 2 exemplaires de la facture PRO FORMA pour des envois non commerciaux – Appliquer le CN23 accompagné des 2 exemplaires de la facture commerciale pour des envois commerciaux.

Pour des envois > 300DTS :

Appliquer le CN23 accompagné des 2 exemplaires de la facture PRO FORMA pour des envois non commerciaux – Appliquer le CN23 accompagné des 2 exemplaires de la facture commerciale pour des envois commerciaux. + Ajouter le DAU (Document Administratif Unique) pour toute valeur > 8000€.

En zone OM2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et les TAAF.

Ce sont les mêmes formalités que pour la zone OM1 auxquelles il faut ajouter une déclaration d’origine DOF, pour les envois < 6000€ et une déclaration EUR1 ou EUR-MED pour les envois > 6000€. EUR2 est généralement demandé pour les envois vers la Syrie, Chypre et la Corée du Sud.

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